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Contrat d’engagement d’un freelance
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Règlement du personnel
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Lettre d’avertissement avant licenciement
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Lettre de licenciement ordinaire
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Certificat de travail
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Accord de résiliation
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Société
Convocation à l’AG & Ordre du jour
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Procès-verbal de l’Assemblée Générale
(+CHF 50.00)
Procuration pour une assemblée générale
(+CHF 30.00)
Procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration (SA)
(+CHF 50.00)
Procès-verbal d’une réunion du conseil des gérants (Sàrl)
(+CHF 50.00)
Contrat de vente d’actions (SA)
(+CHF 400.00)
Contrat de cession de parts sociales (Sàrl)
(+CHF 400.00)
Convention d’actionnaires (SA)
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Convention d’associés (Sàrl)
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Règlement d’organisation (SA)
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Règlement d’organisation (Sàrl)
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Registre des actions et ayant droit économique
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