Règlement d’organisation (Sàrl)

Document pour les Sàrl: C’est un ensemble de règles qui définissent comment le Conseil d’Administration d’une entreprise ou organisation doit fonctionner, comme qui peut en faire partie, comment les réunions sont organisées, et comment les décisions...

Règlement d’organisation (SA)

Document pour les SA: C’est un ensemble de règles qui définissent comment le Conseil d’Administration d’une entreprise ou organisation doit fonctionner, comme qui peut en faire partie, comment les réunions sont organisées, et comment les décisions...

Procuration pour une assemblée générale

Document pour les SA :Un document qui permet à une personne de donner le droit à une autre personne de la représenter et de voter à sa place lors de l’Assemblée Générale. C’est comme dire « Si je ne peux pas y aller, tu peux décider pour...

Convocation à l’AG & Ordre du jour

Document pour les SA :Une invitation officielle pour les membres ou actionnaires à assister à l’Assemblée Générale (AG) d’une SA ou une SARL. L’ordre du jour liste les sujets qui seront discutés pendant la réunion.