BIENVENUE SUR TA PLATEFORME
1 START ID
Ici on va ensemble verifier tes documents et ta signature
Pour faciliter les opertations d’identification, on te conseille de le faire depuis ton smartphone.
CONDITION D’UTITLISATION ET
PROTECTION DE TES DONNÉES
Nous attirons ton attention sur l’article 253 du Code pĂ©nal suisse (Obtention frauduleuse d’une constatation fausse) qui stipule que :
« Celui qui, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l’aura amenĂ© Ă constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portĂ©e juridique, notamment Ă certifier faussement l’authenticitĂ© d’une signature ou l’exactitude d’une copie, celui qui aura fait usage d’un titre ainsi obtenu pour tromper autrui sur le fait qui y est constatĂ©, sera puni d’une peine privative de libertĂ© de cinq ans au plus ou d’une peine pĂ©cuniaire. »
Afin de vérifier ton identité et de légaliser ta signature, tu devras nous envoyer des photos de tes documents et de toi-même. Ces données seront utilisées uniquement pour valider ton identité et légaliser ta signature, et seront immédiatement supprimées de toutes nos bases de données
une fois la signature légalisée.
OUVERTURE DE TA SESSION
Nous t’invitons Ă accĂ©der Ă ta session en utilisant les informations qui t’ont Ă©tĂ© fournies par e-mail.
COMMENT FAIRE?
